Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit transmis par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager, à chaque membre du Conseil d’administration au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.
D. 778-93, a. 2.
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